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Entreprise : comment atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire ?

Le 12 novembre 2019 par Bérénice SCHLERET   |   5 min de lecture

Le décret tertiaire, entré en vigueur au 1er octobre 2019, fixe d’ambitieux objectifs en matière de performance énergétique. En France, l’immobilier tertiaire représente 25% des surfaces bâties. Il est responsable de plus d’un tiers de gaz à effet de serre (GES) ! Mais qui est concerné par ce décret et quelles sont les actions à mettre en place ? Restez branché, on vous décrypte tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle loi 🌱

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⚡️Pourquoi ce décret ?

En France, près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre sont émis par les bâtiments tertiaires. Afin de lutter efficacement contre les passoires énergétiques et favoriser l’évolution des comportements, les lois Grenelles avaient déjà fixé, en 2010, le cap de la performance énergétique des bâtiments. Le décret tertiaire vient compléter ce cadre législatif et fixer les nouvelles exigences gouvernementales.

🦌 La France prend son Elan avec le décret tertiaire 🙊

Le décret tertiaire, repris dans la loi Elan, définit les obligations de rénovation énergétique ou d’amélioration de la performance thermique des bâtiments. Depuis le 1er octobre, les bâtiments concernés par le décret tertiaire devront atteindre des réductions de consommations, par rapport à 2010, d’au moins : 40% en 2030, 50% en 2040, 60% en 2050.

👉 Pour vous brancher à la loi : décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 🔌

☝️ Qui est concerné ?

Sont concernés les bâtiments tertiaires dont la superficie est supérieure à 1000 m². Le périmètre des responsabilités est partagé entre les propriétaires et gestionnaires des bâtiments (foncières).

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🤓 Concrètement, comment ça va se passer ?

1. Obligation pour l’entreprise de communiquer ses informations de consommation 🔋

Dans un premier temps, les bâtiments tertiaires soumis à l’obligation de rénovation énergétique, devront transmettre à l’ADEME leurs données de consommations, avant le 30 septembre 2021 🚨

2. Contrôle et suivi des réductions 🚧

Un contrôle sera ensuite effectué tous les ans et une attestation de prise en compte des réductions des consommations d’énergie sera remise à l’entreprise. Pour le moment, nous n’avons pas d’informations sur les modalités du contrôle.

🙊 Quels sont les pénalités encourues ?

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😶 Pression sociale - Un site public qui pointe du doigt les “mauvais élèves”

Les noms des entreprises n’ayant pas transmis leurs informations de consommation et/ou n'atteignant pas les objectifs fixés par la loi se retrouveront sur un site internet public. L’idée étant d’informer aussi bien les employés et les fournisseurs que les consommateurs de la marque du non-engagement de l’entreprise aux efforts nationaux de préservation de l’environnement.

💸 Pression fiscale - Des pénalités allant jusqu’à 7 500 euros

Si les objectifs définis par le décret ne sont pas atteints sans raison valable, c’est le préfet qui sera en charge des mises en demeure. Les sanctions allant de 1 500€ (personnes physiques) à 7 500€ (personnes morales). Une publication de ces mises en demeure sera faite sur le site internet public des “mauvais joueurs”.

😇 Et pour ceux qui jouent le jeu ?

C’est là que la loi “tombe en panne”… Aucune récompense ou label n’est encore prévu pour les entreprises vertueuses. Une idée qui verra peut-être le jour ? 🙈


✅ Comment atteindre les objectifs imposés par le décret tertiaire ?

Vous savez tout du nouveau décret tertiaire, mais vous vous demandez maintenant quels sont les leviers pour remplir les objectifs fixés par l’Etat ? Voici une liste non exhaustive des conseils d’Energic, inspirés des préconisations gouvernementales. On passe en mode "action" 🎬


🏭 Leviers Structurels 🏭

  • Isoler le bâtiment,
  • Remplacement des équipements énergivores par des équipements performants,
  • Installer des dispositifs de contrôle de gestion technique et active de ces équipements.

Aujourd'hui, presque tous les grands bâtiments tertiaires sont équipés d'une Gestion Technique du Bâtiment, un système informatique qui permet de superviser l’ensemble des équipements qui y sont installés. La GTB évolue vers la Gestion Active des Bâtiments, en utilisant des dispositifs encore plus précis et sophistiqués. L'objectif étant d'optimiser encore la réduction des consommations énergétiques.

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💚 Leviers Humains 💚

  • Sensibiliser les usagers des bâtiments,
  • Donner aux usagers les clés pour passer à l'action (éco-gestes, nudges...),
  • Accompagner les usagers dans l'évolution de leurs comportements au quotidien,
  • Valoriser les ambassadeurs de la démarche.

🤝 Aides & Subventions

Pour mettre en place toutes ces actions, des aides et subventions existent ! Pour connaître toutes les modalités d’obtention de ces aides, nous vous invitons à parcourir le Grand plan d'investissement.

🤩 Pour ne pas laisser le froid s’installer chez vous, on finit sur une dose d’énergie !

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé que "l'impact financier considérable des mesures imposées par le décret (environ 43 milliards d'euros sur 30 ans) sera compensé par "les gains générés par les économies d'énergie", qui "seront bien supérieurs". Une nouvelle qui réchauffe les coeurs !

🌱🗿Comme Orange, si vous souhaitez impliquer vos collaborateurs dans cette démarche de réduction des consommations d’énergie, nous pouvons vous accompagner, contactez-nous !` 💡

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